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Conditions du programme d'affiliationAccédez à tous les documents juridiques de QR Code AI au même endroit. Consultez les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, l’Accord de traitement des données (DPA) et l’Accord de niveau de service (SLA) pour comprendre le traitement de vos données et vos droits en tant qu’utilisateur.
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Conditions du programme d'affiliationNotre accord de traitement des données pour les entreprises et les clients entreprise. Il définit comment QR Code AI traite vos données pour votre compte, conformément au RGPD.
DPAConditions de licence pour les QR codes créés avec QR Code AI. Droits perpétuels, sans redevance, pour un usage personnel et commercial.
Licence de contenuComment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles. Nos pratiques respectent le RGPD, le CCPA et les lois applicables sur la protection des données.
Politique de confidentialitéVous avez trouvé un QR code menant à un contenu nuisible, frauduleux ou illégal ? Signalez-le ici. Chaque signalement est pris au sérieux et traité.
Signaler un abusNotre accord de niveau de service définit les engagements de disponibilité, les délais de réponse du support et les compensations pour les clients entreprise et API.
SLAListe complète des services tiers qui traitent des données dans le cadre de la plateforme QR Code AI, notamment l’hébergement, les paiements et les fournisseurs de statistiques.
Sous-traitantsLes règles et lignes directrices qui encadrent votre utilisation de QR Code AI, notamment la gestion du compte, les abonnements, la propriété intellectuelle et les limitations de responsabilité.
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