Conditions du programme d'affiliation QR Code AI

CONDITIONS DU PROGRAMME D'AFFILIATION

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

Les présentes Conditions du programme d'affiliation (les « Conditions d'affiliation ») régissent votre participation au programme d'affiliation QR Code AI (le « Programme ») exploité par Supernovae (la « Société », « nous », « notre », « nos »). En vous inscrivant au Programme, vous (l'« Affilié », « vous ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'affiliation, nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.

1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME

Le programme d'affiliation QR Code AI vous permet de percevoir des commissions récurrentes en recommandant de nouveaux clients payants à QR Code AI. Le Programme est géré via notre partenaire de plateforme d'affiliation, Rewardful.

Principales conditions :

• Taux de commission : 30 % des revenus récurrents
• Type de commission : récurrente, à vie (tant que le client recommandé conserve un abonnement payant actif)
• Durée du cookie : 60 jours (les recommandations sont suivies pendant 60 jours après le clic sur votre lien d'affiliation)
• Coût d'inscription : gratuit
• Limites de gains : aucune

2. ÉLIGIBILITÉ

Le Programme est ouvert à toutes les personnes et entités, quelle que soit la taille de leur audience ou leur expérience commerciale. Il n'est pas nécessaire d'être client QR Code AI pour participer, même si une bonne connaissance de notre produit est recommandée.

Vous ne pouvez pas participer au Programme si :

• Vous avez moins de 18 ans
• Vous avez déjà été exclu du Programme pour violation des présentes Conditions d'affiliation
• Vous résidez dans une juridiction où la participation à des programmes d'affiliation est interdite par la loi
• Vous êtes un concurrent direct de QR Code AI

3. INSCRIPTION

Pour rejoindre le Programme :

1. Inscrivez-vous sur https://qrcode-ai.getrewardful.com/signup
2. Recevez votre lien d'affiliation unique et votre code promotionnel
3. Accédez à votre tableau de bord d'affiliation pour suivre vos performances et vos gains

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute demande, à notre seule discrétion. Nous pouvons demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité ou votre adéquation au Programme.

4. STRUCTURE DES COMMISSIONS

4.1 Taux de commission

Vous percevez une commission de 30 % sur le revenu net (hors taxes et remboursements) de l'abonnement payant de chaque client recommandé, pendant toute la durée de l'abonnement de ce client.

4.2 Recommandations éligibles

Une recommandation ouvre droit à commission lorsque :

• L'utilisateur recommandé clique sur votre lien d'affiliation unique ou utilise votre code promotionnel
• L'utilisateur recommandé crée un compte QR Code AI dans les 60 jours suivant le clic sur votre lien
• L'utilisateur recommandé passe à une offre payante
• L'utilisateur recommandé est un nouveau client n'ayant jamais eu de compte QR Code AI payant auparavant

4.3 Recommandations non éligibles

Aucune commission n'est due pour :

• Les auto-recommandations (inscription via votre propre lien d'affiliation)
• Les recommandations d'utilisateurs disposant déjà d'un compte QR Code AI
• Les recommandations issues de méthodes de promotion interdites (voir section 6)
• Les recommandations pour lesquelles le client demande un remboursement ou initie une rétrofacturation
• Les recommandations attribuées à une activité frauduleuse

5. PAIEMENT

5.1 Mode de paiement

Les commissions sont versées via PayPal. Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement PayPal exactes dans votre tableau de bord d'affiliation.

5.2 Calendrier de paiement

Les commissions sont versées mensuellement, après une période de rétention de 30 jours afin de tenir compte d'éventuels remboursements et rétrofacturations. Par exemple, les commissions gagnées en janvier deviennent éligibles au paiement en mars.

5.3 Seuil minimum de paiement

Il n'y a pas de seuil minimum de paiement. Vous pouvez demander un retrait à tout moment.

5.4 Taxes

Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes taxes applicables à vos revenus d'affiliation. Nous pouvons demander des documents fiscaux (par exemple un W-9 pour les affiliés aux États-Unis) avant de traiter les paiements. Nous ne prélevons pas de retenue à la source sur les paiements d'affiliation, sauf obligation légale.

6. RÈGLES DE PROMOTION

6.1 Méthodes de promotion autorisées

Vous pouvez promouvoir QR Code AI via :

• Votre site web personnel ou professionnel, blog ou portfolio
• Vos comptes sur les réseaux sociaux (YouTube, Instagram, TikTok, Twitter/X, LinkedIn, Facebook, etc.)
• Des newsletters e-mail envoyées à votre propre liste d'abonnés (avec consentement opt-in approprié)
• Des avis en ligne et des articles comparatifs
• Du contenu éducatif et des tutoriels
• Des mentions dans des podcasts et du contenu vidéo

6.2 Méthodes de promotion interdites

Vous ne pouvez pas promouvoir QR Code AI via :

• Publicités sur les moteurs de recherche (SEM) : enchérir sur « QR Code AI », « qrcode-ai » ou toute variation de notre nom de marque dans la publicité sur les moteurs de recherche (Google Ads, Bing Ads, etc.)
• Mauvais usage des marques : utiliser notre nom de marque, notre logo ou nos marques d'une manière laissant entendre un partenariat officiel ou une approbation sans accord écrit
• Spam : envoyer des e-mails, messages ou communications de masse non sollicités pour promouvoir votre lien d'affiliation
• Cookie stuffing : utiliser des techniques qui déposent artificiellement des cookies de suivi sans interaction réelle de l'utilisateur
• Allégations trompeuses : faire des déclarations fausses, exagérées ou trompeuses sur les fonctionnalités, les prix ou les capacités de QR Code AI
• Sites de coupons/bons plans : publier des liens d'affiliation sur des agrégateurs de coupons ou des extensions navigateur de bons plans sans accord écrit préalable
• Clics incités : offrir de l'argent, des points ou d'autres incitations uniquement pour cliquer sur votre lien d'affiliation ou s'inscrire
• Contenu adulte, violent ou illégal : placer des liens d'affiliation sur des sites ou contenus contenant du matériel adulte, faisant la promotion de la violence ou impliqués dans des activités illégales
• Trafic automatisé : utiliser des bots, des fermes à clics ou tout moyen automatisé pour générer des clics ou des inscriptions

6.3 Obligations de transparence

Conformément aux directives de la FTC et aux réglementations publicitaires applicables, vous devez indiquer clairement votre relation d'affiliation avec QR Code AI dans tout contenu promotionnel. Exemple : « Cette publication contient des liens d'affiliation. Je peux percevoir une commission si vous vous inscrivez via mon lien. »

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le nom QR Code AI, le logo et les supports marketing approuvés, uniquement afin de promouvoir le Programme. Nous pouvons mettre à votre disposition des bannières, visuels et textes approuvés via votre tableau de bord d'affiliation ou sur demande.

7.2 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées à partir de nos logos, marques ou supports marketing
• Enregistrer des noms de domaine, identifiants de réseaux sociaux ou noms d'applications contenant « QR Code AI », « qrcode-ai » ou des variations susceptibles de prêter à confusion
• Laisser entendre que vous êtes un salarié, un agent ou un représentant officiel de QR Code AI
• Créer des sites web ou des landing pages pouvant être confondus avec des propriétés officielles de QR Code AI

8. SUIVI ET REPORTING

8.1 Tableau de bord d'affiliation

Après votre inscription, vous aurez accès à un tableau de bord d'affiliation (propulsé par Rewardful) vous permettant de :

• Consulter votre lien d'affiliation unique et votre code promotionnel
• Suivre les clics, inscriptions et conversions en temps réel
• Contrôler vos gains de commission et l'historique des paiements
• Accéder aux supports promotionnels

8.2 Attribution

Les recommandations sont suivies via des cookies avec une fenêtre d'attribution de 60 jours. Si un utilisateur clique sur plusieurs liens d'affiliation, le dernier clic avant l'inscription est crédité de la recommandation.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

9.1 Durée

Les présentes Conditions d'affiliation prennent effet à la date de votre inscription au Programme et restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties.

9.2 Résiliation par vous

Vous pouvez mettre fin à votre participation au Programme à tout moment en nous contactant à [email protected] ou via votre tableau de bord d'affiliation. Vous recevrez le paiement des commissions dues gagnées avant la date de résiliation, sous réserve de la période de rétention décrite à la section 5.2.

9.3 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre participation au Programme à tout moment, avec ou sans motif, en vous notifiant à l'adresse e-mail associée à votre compte d'affiliation. Les motifs de résiliation peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Violation des présentes Conditions d'affiliation ou de nos Conditions d'utilisation
• Activité promotionnelle frauduleuse ou trompeuse
• Inactivité pendant une période de 12 mois consécutifs
• Comportement portant atteinte à la marque ou à la réputation de QR Code AI

9.4 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre lien d'affiliation et votre code promotionnel seront désactivés
• Vous devez cesser immédiatement toute activité promotionnelle utilisant la marque QR Code AI
• Les commissions en attente ayant dépassé la période de rétention seront payées
• Les commissions encore dans la période de rétention seront examinées et payées si elles sont valides
• Vous perdrez l'accès au tableau de bord d'affiliation
• Les commissions récurrentes sur les clients précédemment recommandés cesseront

10. MODIFICATIONS DU PROGRAMME

Nous nous réservons le droit de modifier tout aspect du Programme à tout moment, y compris les taux de commission, la durée du cookie, les modalités de paiement et les présentes Conditions d'affiliation. Nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours pour toute modification substantielle, par e-mail à l'adresse d'affiliation enregistrée. Votre participation continue au Programme après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de ces modifications.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable :

• Notre responsabilité totale envers vous au titre des présentes Conditions d'affiliation ne dépassera pas le total des commissions qui vous ont été versées au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre participation au Programme.
• Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques, erreurs ou retards de suivi, de reporting ou de traitement des paiements imputables à Rewardful ou PayPal.

12. RELATION ENTRE LES PARTIES

Vous agissez en tant que prestataire indépendant et rien dans les présentes Conditions d'affiliation ne crée une société, une coentreprise, un mandat, une franchise ou une relation de travail entre vous et QR Code AI. Vous n'avez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou déclarations en notre nom. Vous êtes seul responsable de vos dépenses professionnelles, de vos taxes et du respect des lois applicables.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'affiliation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera tranché conformément aux dispositions de résolution des litiges prévues dans nos Conditions d'utilisation.

14. CONTACT

Pour toute question concernant le Programme d'affiliation ou les présentes conditions :

E-mail : [email protected] Inscription affilié : https://qrcode-ai.getrewardful.com/signup

Supernovae 27 Rue Wurtz Juvisy-sur-Orge, Ile-de-France 91260 France