Conditions du programme d'affiliation QR Code AI

CONDITIONS DU PROGRAMME D’AFFILIATION

Dernière mise à jour le 2 mars 2026

Les présentes conditions du programme d’affiliation (« Conditions d’affiliation ») régissent votre participation au programme d’affiliation QR Code AI (« Programme »), exploité par Supernovae (« Société », « nous », « notre »). En vous inscrivant au Programme, vous (« Affilié », « vous ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’affiliation, nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME

Le programme d’affiliation QR Code AI vous permet de percevoir des commissions récurrentes en nous apportant de nouveaux clients payants. Le Programme est géré par notre partenaire de plateforme d’affiliation, Rewardful.

Principales conditions :

• Taux de commission : 30 % des revenus récurrents
• Type de commission : récurrente tant que le client apporté conserve un abonnement payant actif et que vous restez inscrit au Programme, sous réserve de la section 9
• Durée du cookie : 60 jours (les recommandations sont suivies pendant 60 jours après le clic d’un utilisateur sur votre lien d’affiliation)
• Frais d’inscription : aucun
• Plafond de gains : aucun

2. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le Programme est ouvert aux personnes physiques et morales, quelle que soit la taille de leur audience ou leur expérience de la vente. Il n’est pas nécessaire d’être client de QR Code AI pour participer, mais il est recommandé de connaître notre produit.

Vous ne pouvez pas participer au Programme si :

• Vous avez moins de 18 ans
• Votre participation au Programme a déjà été résiliée pour violation des présentes Conditions d’affiliation
• Vous vous trouvez dans un pays ou territoire où la participation à des programmes d’affiliation est interdite par la loi
• Vous êtes un concurrent direct de QR Code AI

3. INSCRIPTION

Pour rejoindre le Programme :

1. Inscrivez-vous à l’adresse https://qrcode-ai.getrewardful.com/signup
2. Recevez votre lien d’affiliation unique et votre code promotionnel
3. Accédez à votre tableau de bord d’affiliation pour suivre vos résultats et vos gains

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute candidature à notre seule discrétion. Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité ou votre aptitude à participer au Programme.

4. CALCUL DES COMMISSIONS

4.1 Taux de commission

Vous percevez une commission de 30 % sur les revenus nets (hors taxes et remboursements) provenant de l’abonnement payant de chaque client que vous nous apportez, tant que cet abonnement reste actif et que vous restez inscrit au Programme, sous réserve de la section 9.

4.2 Recommandations ouvrant droit à une commission

Une recommandation ouvre droit à une commission lorsque :

• L’utilisateur recommandé clique sur votre lien d’affiliation unique ou utilise votre code promotionnel
• Pour une recommandation effectuée au moyen d’un lien d’affiliation, l’utilisateur crée un compte QR Code AI dans les 60 jours suivant son clic sur ce lien
• L’utilisateur souscrit un abonnement payant
• L’utilisateur est nouveau sur QR Code AI et ne disposait pas d’un compte QR Code AI avant la recommandation

4.3 Recommandations n’ouvrant pas droit à une commission

Aucune commission n’est due pour :

• Les auto-recommandations (inscription au moyen de votre propre lien d’affiliation)
• Les recommandations d’utilisateurs disposant déjà d’un compte QR Code AI
• Les recommandations résultant de méthodes de promotion interdites (voir la section 6)
• Les recommandations pour lesquelles le client demande un remboursement ou une rétrofacturation
• Les recommandations attribuées à une activité frauduleuse

5. PAIEMENT

5.1 Mode de paiement

Les commissions sont versées par PayPal. Il vous incombe de fournir des coordonnées de paiement PayPal exactes dans votre tableau de bord d’affiliation.

5.2 Calendrier des paiements

Les commissions sont versées chaque mois, après un délai de retenue de 30 jours destiné à tenir compte d’éventuels remboursements ou rétrofacturations. Chaque commission valide devient payable lors du prochain versement mensuel suivant l’expiration de son délai de retenue.

5.3 Montant minimum de versement

Aucun montant minimum de versement n’est exigé. Vous pouvez demander un retrait à tout moment ; le paiement reste soumis au calendrier mensuel et au délai de retenue prévus à la section 5.2.

5.4 Impôts et taxes

Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts et taxes applicables à vos revenus d’affiliation. Nous pouvons demander des documents fiscaux (par exemple, un formulaire W-9 pour les affiliés aux États-Unis) avant de procéder aux paiements. Nous n’effectuons aucune retenue fiscale sur les paiements aux affiliés, sauf lorsque la loi l’exige.

6. RÈGLES DE PROMOTION

6.1 Méthodes de promotion autorisées

Vous pouvez promouvoir QR Code AI au moyen :

• De votre site web personnel ou professionnel, de votre blog ou de votre portfolio
• De vos comptes sur les réseaux sociaux (YouTube, Instagram, TikTok, Twitter/X, LinkedIn, Facebook, etc.)
• De newsletters adressées à votre propre liste d’abonnés ayant donné leur consentement préalable
• D’avis en ligne et d’articles comparatifs
• De contenus pédagogiques et de tutoriels
• De mentions dans des podcasts et de contenus vidéo

6.2 Méthodes de promotion interdites

Vous ne pouvez pas promouvoir QR Code AI au moyen des pratiques suivantes :

• Annonces payantes sur les moteurs de recherche (SEM) : enchérir sur « QR Code AI », « qrcode-ai » ou toute variante de notre marque dans les services de publicité sur les moteurs de recherche (Google Ads, Bing Ads, etc.)
• Utilisation abusive des marques : utiliser notre nom, notre logo ou nos marques d’une manière laissant entendre un partenariat officiel ou une approbation de notre part sans autorisation écrite
• Spam : envoyer des e-mails, messages ou communications de masse non sollicités pour promouvoir votre lien d’affiliation
• Dépôt frauduleux de cookies : utiliser des techniques qui déposent artificiellement des cookies de suivi sans interaction réelle de l’utilisateur
• Allégations trompeuses : formuler des déclarations fausses, exagérées ou trompeuses sur les fonctionnalités, les tarifs ou les capacités de QR Code AI
• Sites de coupons ou de bons plans : publier des liens d’affiliation sur des sites agrégateurs de coupons ou des extensions de navigateur proposant des bons plans, sans autorisation écrite préalable
• Clics récompensés : offrir de l’argent, des points ou d’autres avantages uniquement en contrepartie d’un clic sur votre lien d’affiliation ou d’une inscription
• Contenus pour adultes, violents ou illicites : placer des liens d’affiliation sur des sites ou dans des contenus qui comportent des contenus pour adultes, encouragent la violence ou sont liés à des activités illégales
• Trafic automatisé : utiliser des robots, des fermes à clics ou tout moyen automatisé pour générer des clics ou des inscriptions

6.3 Obligation de transparence

Conformément aux lignes directrices de la FTC et aux règles publicitaires applicables, vous devez indiquer clairement votre relation d’affiliation avec QR Code AI dans tous vos contenus promotionnels. Par exemple : « Cette publication contient des liens d’affiliation. Je peux percevoir une commission si vous vous inscrivez au moyen de mon lien. »

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le nom, le logo et les supports marketing approuvés de QR Code AI, uniquement afin de promouvoir le Programme. Nous pouvons vous fournir des bannières, des visuels et des textes approuvés dans votre tableau de bord d’affiliation ou sur demande.

7.2 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées de nos logos, marques ou supports marketing
• Enregistrer des noms de domaine, des identifiants de réseaux sociaux ou des noms d’applications contenant « QR Code AI », « qrcode-ai » ou des variantes pouvant prêter à confusion
• Laisser entendre que vous êtes un salarié, un mandataire ou un représentant officiel de QR Code AI
• Créer des sites web ou des pages de destination pouvant être confondus avec des sites officiels de QR Code AI

8. SUIVI ET RAPPORTS

8.1 Tableau de bord d’affiliation

Après votre inscription, vous aurez accès à un tableau de bord d’affiliation fourni par Rewardful, qui vous permettra de :

• Consulter votre lien d’affiliation unique et votre code promotionnel
• Suivre les clics, les inscriptions et les conversions en temps réel
• Consulter vos commissions et l’historique de vos paiements
• Accéder aux supports promotionnels

8.2 Attribution

Les recommandations sont suivies à l’aide de cookies, avec une fenêtre d’attribution de 60 jours. Si un utilisateur clique sur plusieurs liens d’affiliation, la recommandation est attribuée au dernier lien sur lequel il a cliqué avant son inscription.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

9.1 Durée

Les présentes Conditions d’affiliation prennent effet à la date de votre inscription au Programme et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties.

9.2 Résiliation à votre initiative

Vous pouvez mettre fin à votre participation au Programme à tout moment en nous contactant à l’adresse [email protected] ou depuis votre tableau de bord d’affiliation. Les commissions acquises avant la date de résiliation et restant à payer vous seront versées, sous réserve du délai de retenue prévu à la section 5.2.

9.3 Résiliation à notre initiative

Nous pouvons suspendre votre participation au Programme ou y mettre fin à tout moment, avec ou sans motif, en vous adressant une notification à l’adresse e-mail associée à votre compte d’affilié. Les motifs de résiliation peuvent notamment être les suivants :

• Violation des présentes Conditions d’affiliation ou de nos Conditions d’utilisation
• Activité promotionnelle frauduleuse ou trompeuse
• Inactivité pendant 12 mois consécutifs
• Comportement portant atteinte à la marque ou à la réputation de QR Code AI

9.4 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre lien d’affiliation et votre code promotionnel seront désactivés
• Vous devrez immédiatement cesser toute activité promotionnelle utilisant la marque QR Code AI
• Les commissions en attente dont le délai de retenue a expiré seront versées
• Les commissions encore soumises au délai de retenue seront examinées et versées si elles sont valides
• Vous perdrez l’accès au tableau de bord d’affiliation
• Les commissions récurrentes liées aux clients précédemment apportés cesseront

10. MODIFICATION DU PROGRAMME

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout aspect du Programme, notamment les taux de commission, la durée des cookies, les modalités de paiement et les présentes Conditions d’affiliation. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail, à votre adresse enregistrée, au moins 30 jours à l’avance. La poursuite de votre participation au Programme après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par le droit applicable :

• Notre responsabilité totale à votre égard au titre des présentes Conditions d’affiliation ne pourra excéder le total des commissions qui vous ont été versées au cours des 12 mois précédant la réclamation
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre participation au Programme
• Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques, erreurs ou retards affectant le suivi, les rapports ou le traitement des paiements par Rewardful ou PayPal

12. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Vous intervenez en qualité de prestataire indépendant. Aucune disposition des présentes Conditions d’affiliation ne crée de partenariat, de société commune, de mandat, de franchise ou de relation de travail entre vous et QR Code AI. Vous n’avez pas le pouvoir de formuler ou d’accepter des offres ni de faire ou d’accepter des déclarations en notre nom. Vous êtes seul responsable de vos dépenses professionnelles, de vos impôts et taxes et du respect des lois applicables.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’affiliation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera résolu conformément aux dispositions relatives au règlement des litiges figurant dans nos Conditions d’utilisation.

14. CONTACT

Pour toute question sur le Programme ou les présentes conditions :

E-mail : [email protected] Inscription au Programme : https://qrcode-ai.getrewardful.com/signup

Supernovae 27 Rue Wurtz Juvisy-sur-Orge, Ile-de-France 91260 France