Licence de contenu QR Code AI

ACCORD DE LICENCE DE CONTENU

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

Le présent Accord de licence de contenu (« Licence ») décrit les droits dont vous bénéficiez lorsque vous créez un QR code avec QR Code AI (« Service »), exploité par Supernovae (« Société », « nous », « notre », « nos »). En utilisant le Service pour créer un QR code, vous (« Créateur », « vous ») acceptez les conditions de la présente Licence, nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

1. OCTROI DE LICENCE

Lorsque vous créez un QR code avec QR Code AI, nous vous accordons une licence perpétuelle, non exclusive, non transférable, mondiale et sans redevance vous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier et de distribuer ce QR code pour les Usages autorisés définis à la Section 2 ci-dessous (« Licence de contenu »).

La présente Licence s’applique :

• aux QR codes créés avec les outils de design standards (couleurs, formes, logos)
• aux QR codes générés via nos fonctionnalités IA
• à tous les formats exportés (PNG, SVG, PDF, etc.)

Une licence vous est délivrée au moment où vous exportez ou téléchargez le QR code. Aucun achat supplémentaire ni inscription n’est requis.

2. USAGES AUTORISÉS

Vous pouvez utiliser vos QR codes aux fins suivantes :

1. Publicité et promotion : supports imprimés, packaging produit, présentations, brochures, flyers, affiches et projets promotionnels, sans limite de reproduction
2. Usage numérique : sites web, blogs, publications sur les réseaux sociaux, newsletters par e-mail et publications en ligne
3. Produits physiques : merchandising, cartes de visite, étiquettes, emballages, signalétique et autres supports imprimés à usage personnel ou commercial
4. Usage commercial : utilisation en lien avec votre activité, vos produits ou vos services, y compris la revente de produits intégrant vos QR codes
5. Travail client : transfert d’un QR code à un seul client pour son usage, sous réserve de la Section 4
6. Usage éducatif : projets scolaires ou universitaires
7. Divertissement : livres, magazines, vidéos et autres médias

3. DROITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DESIGNS CLIENT

Vous pouvez transférer à un client un QR code que vous avez créé pour l’usage propre du client, à condition que :

1. vous concluiez un accord écrit avec votre client précisant que son utilisation doit respecter la présente Licence
2. vous restiez responsable du respect de ces conditions par votre client
3. un QR code ne puisse être transféré qu’à un seul client

Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence ni transférer la Licence elle-même à votre client pour un usage en dehors du ou des QR code(s) spécifiques que vous avez créés pour lui.

4. USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez pas :

1. Concéder une sous-licence, revendre, louer, prêter, céder ou transférer d’une quelconque manière la Licence ou les droits accordés au titre de la présente Licence (sauf dans les cas autorisés à la Section 3)
2. Utiliser comme marque ou marque de service : utiliser le QR code ou tout branding QR Code AI comme élément d’une marque, d’une marque figurative, d’un nom commercial ou d’une marque de service
3. Distribution autonome : afficher des QR codes sur des sites web ou plateformes principalement conçus pour la vente, la licence ou la distribution de produits « à la demande » (par ex. marketplaces de modèles, sites d’assets stock) lorsque le QR code constitue le produit principal
4. Revendiquer la propriété : utiliser le QR code d’une manière laissant entendre que vous détenez des droits exclusifs sur la technologie sous-jacente ou que le QR code a été créé par vous ou par une personne autre que le titulaire des droits d’auteur
5. Usage illégal ou nuisible : utiliser le QR code pour du phishing, des malwares, de la fraude, des discours haineux ou toute finalité illégale ou nuisible (voir notre page Signaler un abus)
6. Usage concurrent : utiliser le QR code d’une manière entrant en concurrence avec l’activité de QR Code AI, notamment en proposant des QR codes au téléchargement ou à la vente de manière autonome
7. Supprimer les mentions : supprimer toute mention de droits d’auteur, de marque ou de propriété figurant sur le QR code ou les éléments associés
8. Entraînement IA/ML : utiliser le QR code pour l’apprentissage automatique, l’entraînement d’IA ou des technologies conçues pour identifier des personnes physiques

5. CONTENU DE TIERS

Si vous intégrez du contenu de tiers (comme des logos, des images ou des marques) dans votre QR code, vous êtes seul responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser ce contenu. Nous n’accordons aucun droit sur le contenu de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser du contenu de tiers d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

QR Code AI et Supernovae se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés au titre de la présente Licence. Nous conservons la propriété du Service, de notre technologie et de notre branding. La présente Licence ne vous accorde aucun droit sur nos marques, nos logos ou la plateforme QR Code AI elle-même.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR IA

Les QR codes générés via nos fonctionnalités IA sont soumis à la même Licence que les QR codes créés avec nos outils standards. Vous bénéficiez des mêmes droits perpétuels, sans redevance, pour les Usages autorisés. Nos Conditions d’utilisation contiennent des dispositions supplémentaires concernant le contenu généré par IA.

8. RÉSILIATION

Vous pouvez résilier la présente Licence en cessant d’utiliser le QR code et en détruisant toutes les copies. Nous pouvons résilier la présente Licence si vous ne respectez pas l’une de ses conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du ou des QR code(s) concerné(s) et détruire ou supprimer toutes les copies.

9. EXCLUSION DE GARANTIE

Le Service et la présente Licence sont fournis « en l’état ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation du QR code ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Vous êtes seul responsable de déterminer si votre utilisation nécessite des droits ou autorisations supplémentaires.

10. COMMENT OBTENIR UNE LICENCE

Pour un usage standard, une licence est automatiquement accordée lorsque vous créez et exportez un QR code. Aucune étape supplémentaire n’est requise. Pour une licence entreprise, des accords en marque blanche ou des besoins spécifiques, veuillez consulter notre page Obtenir une licence ou nous contacter à [email protected].

11. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Licence :

E-mail : [email protected]

Supernovae 27 Rue Wurtz Juvisy-sur-Orge, Ile-de-France 91260 France