QR Code AI | Signaler un abus

SIGNALER UN ABUS

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

QR Code AI s’engage à maintenir une plateforme sûre et digne de confiance. Si vous avez rencontré un QR code créé avec notre service qui renvoie vers un contenu nuisible, frauduleux ou illégal, veuillez le signaler en suivant la procédure ci-dessous. Chaque signalement est pris au sérieux et traité rapidement.

QUE SIGNALER

Vous devez signaler tout QR code créé avec QR Code AI qui :

• Renvoie vers des sites de phishing ou d’arnaque conçus pour voler des informations personnelles, des mots de passe ou des données financières
• Diffuse des malwares, virus ou ransomwares via des téléchargements ou des redirections
• Contient du contenu illégal incluant, sans s’y limiter, des contenus d’exploitation d’enfants, la vente de drogues illégales, le trafic d’armes ou des contenus liés au terrorisme
• Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets) (voir la section DMCA/Droits d’auteur ci-dessous)
• Fait la promotion de discours haineux, de violence ou de discrimination envers des personnes ou des groupes en raison de la race, de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de l’origine nationale
• Facilite la fraude ou des escroqueries financières (fausses opportunités d’investissement, contrefaçons, pratiques trompeuses)
• Usurpe l’identité d’une personne, d’une marque ou d’une organisation sans autorisation
• Viole la vie privée en renvoyant vers la divulgation non autorisée d’informations personnelles (doxxing)
• Contient du spam ou des redirections trompeuses qui induisent les utilisateurs en erreur sur la destination
• Utilise de manière inappropriée du contenu généré par IA (deepfakes, représentations trompeuses de personnes réelles, imagerie nuisible générée par IA)

COMMENT SIGNALER

Envoyez votre signalement par e-mail à [email protected] avec l’objet « Abuse Report » et incluez les informations suivantes :

Informations requises

• L’URL du QR code ou le lien court : l’URL de destination vers laquelle le QR code redirige, ou le lien court QR Code AI (ex. : qrco.ai/xxxxx)
• Type d’abus : choisissez la catégorie qui décrit le mieux la violation dans la liste ci-dessus
• Description : une brève explication indiquant pourquoi vous pensez que le contenu est abusif ou enfreint nos règles

Informations complémentaires utiles

• Capture d’écran ou photo du QR code tel que vous l’avez rencontré (lieu physique, site web, e-mail, etc.)
• Où vous l’avez trouvé : lieu physique, URL de site web, e-mail, plateforme de réseaux sociaux ou support imprimé
• Date et heure auxquelles vous avez rencontré le QR code
• Vos coordonnées : nom et e-mail afin que nous puissions vous recontacter si nécessaire (facultatif mais recommandé)

RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR ET À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous estimez qu’un QR code créé avec notre service porte atteinte à vos droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, veuillez inclure les éléments suivants dans votre signalement :

• Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle dont vous revendiquez l’atteinte
• Identification du contenu que vous estimez contrefaisant, y compris l’URL du QR code ou le lien court
• Vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone)
• Une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir pour son compte
• Votre signature manuscrite ou électronique

Envoyez les réclamations liées aux droits d’auteur à [email protected] avec l’objet « Copyright Infringement Report ».

QUE SE PASSE-T-IL APRÈS VOTRE SIGNALEMENT

Notre procédure

1. Accusé de réception : nous accusons réception de votre signalement sous 2 jours ouvrés.
2. Examen : notre équipe examine le contenu signalé et enquête sur la réclamation. Cela prend généralement 3 à 5 jours ouvrés, selon la complexité du signalement.
3. Mesures : si nous déterminons que le contenu enfreint nos Conditions d’utilisation ou la loi applicable, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
   • Désactiver immédiatement la redirection du QR code
   • Supprimer le contenu de notre plateforme
   • Suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur ayant créé le QR code
   • Signaler le contenu aux autorités compétentes si la loi l’exige
4. Notification : nous vous informerons du résultat de notre examen, sauf interdiction légale ou si cela risquait de compromettre une enquête en cours.

Examen prioritaire

Les signalements impliquant une menace immédiate pour la sécurité, des contenus d’exploitation d’enfants ou des campagnes actives de phishing/malware sont priorisés et examinés sous 24 heures.

SIGNALEMENTS MENSONGERS

Soumettre sciemment des signalements d’abus faux ou trompeurs constitue une violation de nos Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre les utilisateurs qui abusent du processus de signalement, y compris la suspension ou la résiliation de leur compte.

PROTÉGER LES PERSONNES QUI SIGNALENT

Nous respectons la confidentialité des personnes qui soumettent des signalements d’abus. Votre identité et vos coordonnées ne seront pas partagées avec l’utilisateur signalé, sauf si la loi ou une procédure judiciaire l’exige.

CONTACT

Pour les signalements d’abus et les demandes associées :

E-mail : [email protected] Objet : Abuse Report

Supernovae 27 Rue Wurtz Juvisy-sur-Orge 91260 Juvisy-sur-Orge France