Conditions du programme d'affiliation
Conditions du programme d'affiliation de QR Code AI. Découvre la structure de commission, les modalités de paiement, les règles de promotion et les critères d’admissibilité.
Conditions du programme d'affiliationAccord de traitement des données
Notre accord de traitement des données pour les entreprises et les clients entreprise. Il définit comment on traite tes données en ton nom, conformément au RGPD.
Accord de traitement des donnéesLicence
Conditions de licence pour les codes QR créés avec QR Code AI. Droits perpétuels, sans redevances, pour usage personnel et commercial.
LicencePolitique de confidentialité
Comment on collecte, utilise, stocke et protège tes renseignements personnels. Nos pratiques respectent la Loi 25 du Québec et la LPRPDE.
Politique de confidentialitéSignaler un abus
Tu as trouvé un code QR qui mène à du contenu nuisible, frauduleux ou illégal ? Signale-le ici. On prend les abus au sérieux et on agit sur chaque signalement.
Signaler un abusSLA
Notre accord de niveau de service définit les engagements de disponibilité, les délais de réponse du soutien et les recours pour les clients entreprise et API.
SLASous-traitants
Liste complète des services tiers qui traitent des données dans le cadre de la plateforme QR Code AI, incluant l’hébergement, les paiements et l’analytique.
Sous-traitantsConditions Générales d'Utilisation
Les règles et lignes directrices qui encadrent ton utilisation de QR Code AI, incluant la gestion du compte, les abonnements, la propriété intellectuelle et les limites de responsabilité.
Conditions Générales d'Utilisation