Licence d'utilisation QR Code AI

CONTRAT DE LICENCE DE CONTENU

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

Le présent contrat de licence de contenu (la « Licence ») décrit les droits qui vous sont accordés lorsque vous créez un code QR à l’aide de QR Code AI (le « Service »), exploité par Supernovae (la « Société », « nous », « notre », « nos »). En utilisant le Service pour créer un code QR, vous (le « Créateur », « vous ») acceptez les dispositions de la présente Licence, de nos Conditions générales d’utilisation et de notre Politique de confidentialité.

1. OCTROI DE LA LICENCE

Lorsque vous créez un code QR à l’aide de QR Code AI, nous vous accordons une licence perpétuelle, non exclusive, non transférable, mondiale et libre de redevances vous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier et de distribuer ce code QR pour les Utilisations autorisées définies à l’article 2 ci-dessous (la « Licence de contenu »).

La présente Licence s’applique :

• Aux codes QR créés avec les outils de conception standard (couleurs, formes, logos)
• Aux codes QR générés à l’aide de nos fonctionnalités d’IA
• À tous les formats d’exportation (PNG, SVG, PDF, etc.)

Une licence vous est délivrée au moment où vous exportez ou téléchargez le code QR. Aucun achat ni aucune inscription supplémentaire ne sont nécessaires.

2. UTILISATIONS AUTORISÉES

Vous pouvez utiliser vos codes QR aux fins suivantes :

1. Publicité et promotion : Supports imprimés, emballages de produits, présentations, brochures, prospectus, affiches et projets promotionnels, sans limite de reproduction
2. Utilisation numérique : Sites Web, blogues, publications sur les réseaux sociaux, infolettres et publications en ligne
3. Produits physiques : Marchandises, cartes de visite, étiquettes, emballages, signalétique et autres supports imprimés à usage personnel ou commercial
4. Utilisation commerciale : Utilisation dans le cadre de votre activité, de vos produits ou de vos services, y compris la revente de produits intégrant vos codes QR
5. Travaux pour des clients : Transfert d’un code QR à un seul client pour son propre usage, sous réserve de l’article 3
6. Utilisation pédagogique : Projets scolaires ou universitaires
7. Divertissement : Livres, magazines, vidéos et autres médias

3. DROITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES CRÉATIONS DESTINÉES À DES CLIENTS

Vous pouvez transférer un code QR que vous avez créé à un client pour son propre usage, à condition de respecter les exigences suivantes :

1. Vous concluez avec votre client un accord écrit stipulant que son utilisation doit respecter la présente Licence
2. Vous restez responsable du respect de ces dispositions par votre client
3. Un code QR ne peut être transféré qu’à un seul client

Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence ni transférer la Licence elle-même à votre client pour une utilisation dépassant le cadre du ou des codes QR spécifiques que vous avez créés pour lui.

4. UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit de :

1. Concéder une sous-licence, revendre, louer, prêter, céder ou transférer de toute autre manière la Licence ou les droits qu’elle accorde (sauf dans les cas autorisés à l’article 3)
2. Utiliser le code QR comme marque de produits ou de services : Utiliser le code QR ou tout élément de l’identité de marque de QR Code AI dans une marque de produits, une marque figurative, un nom commercial ou une marque de services
3. Distribuer le code QR comme produit autonome : Présenter des codes QR sur des sites Web ou des plateformes principalement destinés à la vente, à la concession de licences ou à la distribution de produits « à la demande » (par exemple, des places de marché de modèles ou des banques de ressources graphiques), lorsque le code QR constitue le produit principal
4. Revendiquer une propriété exclusive : Revendiquer des droits exclusifs sur notre technologie sous-jacente, notre identité de marque ou les contenus de tiers intégrés au code QR. Cette restriction ne vous empêche pas de vous présenter comme la personne ayant conçu votre code QR.
5. Utiliser le code QR à des fins illicites ou nuisibles : Utiliser le code QR pour l’hameçonnage, la diffusion de logiciels malveillants, la fraude, les discours haineux ou toute autre fin illicite ou nuisible (consultez notre page Signaler un abus)
6. Exercer une activité concurrente : Utiliser le code QR pour exploiter un service concurrent de génération de codes QR, notamment en proposant des codes QR au téléchargement ou à la vente comme produits autonomes. Cette interdiction ne concerne pas les travaux pour des clients autorisés à l’article 3.
7. Supprimer des mentions : Supprimer du code QR ou des supports associés toute mention relative aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété
8. Entraîner des systèmes d’IA ou d’apprentissage automatique : Utiliser le code QR pour l’apprentissage automatique, l’entraînement de systèmes d’IA ou des technologies destinées à identifier des personnes physiques

5. CONTENUS DE TIERS

Si vous intégrez des contenus de tiers (tels que des logos, des images ou des marques) à votre code QR, il vous appartient exclusivement de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour les utiliser. Nous ne vous accordons aucun droit sur les contenus de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ces contenus d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

QR Code AI et Supernovae se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par la présente Licence. Nous conservons la propriété du Service, de notre technologie et de notre identité de marque. La présente Licence ne vous accorde aucun droit sur nos marques, nos logos ou la plateforme QR Code AI elle-même.

7. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR IA

Les codes QR générés à l’aide de nos fonctionnalités d’IA sont soumis à la même Licence que les codes QR créés avec nos outils standard. Vous bénéficiez des mêmes droits perpétuels et libres de redevances pour les Utilisations autorisées. Nos Conditions générales d’utilisation contiennent des dispositions supplémentaires concernant les contenus générés par IA.

8. RÉSILIATION

Vous pouvez résilier la présente Licence en cessant d’utiliser le code QR et en détruisant toutes ses copies. Nous pouvons résilier la présente Licence si vous ne respectez pas l’une quelconque de ses dispositions. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du ou des codes QR concernés et détruire ou supprimer toutes leurs copies.

9. EXCLUSION DE GARANTIE

Le Service et la présente Licence sont fournis « en l’état ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation du code QR ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Il vous appartient exclusivement de déterminer si votre utilisation nécessite des droits ou des autorisations supplémentaires.

10. OBTENIR UNE LICENCE

Pour une utilisation standard, une licence vous est automatiquement accordée lorsque vous créez et exportez un code QR. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire. Pour une licence d’entreprise, un accord en marque blanche ou des besoins spécifiques, consultez notre page Obtenir une licence ou contactez-nous à l’adresse [email protected].

11. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Licence :

Courriel : [email protected]

Supernovae 27 Rue Wurtz Juvisy-sur-Orge, Île-de-France 91260 France