Informations juridiques

Conditions Générales d'Utilisation de QR Code AI

Ces conditions régissent votre accès à QR Code AI et son utilisation. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES

Nous sommes Supernovae (la « Société », « nous », « notre », « nos »), société immatriculée en France, située au 27 Rue Wurtz, Juvisy-sur-Orge 91260. Notre numéro de TVA est FR67948452891.

Nous exploitons le site https://qrcode-ai.com (le « Site »), l’application accessible à l’adresse https://app.qrcode-ai.com (l’« Application »), ainsi que les autres produits, API et services connexes qui renvoient aux présentes conditions juridiques (les « Conditions juridiques »), ensemble désignés les « Services ».

Vous pouvez nous contacter par courriel à [email protected] ou par courrier au 27 Rue Wurtz, Juvisy-sur-Orge 91260, France.

Les présentes Conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, agissant à titre personnel ou pour le compte d’une entité (« vous »), et Supernovae, concernant votre accès aux Services et leur utilisation. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des présentes Conditions juridiques et acceptez d’être lié par celles-ci. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER DE LES UTILISER.

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés périodiquement dans les Services sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions juridiques à tout moment, à notre seule appréciation. Nous vous informons des modifications en actualisant la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chaque modification. Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions juridiques pour prendre connaissance des mises à jour. En continuant à utiliser les Services après la publication de Conditions juridiques révisées, vous serez soumis à ces modifications et réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou utiliser nos services de création et de gestion de codes QR. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent ni créer de compte ni utiliser ces services, même avec le consentement d’un parent ou d’un représentant légal.

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions juridiques pour vos dossiers.

SOMMAIRE

Nos Services
Droits de propriété intellectuelle
Déclarations des utilisateurs
Inscription des utilisateurs
Achats et paiement
Résiliation, rétractation et remboursements
Activités interdites
Contributions des utilisateurs
Licence sur les Contributions
Contenus générés par intelligence artificielle
Conditions d’utilisation de l’API
Règles applicables aux avis
Gestion des Services
Politique de confidentialité
Durée et résiliation
Modifications et interruptions
Droit applicable
Règlement des litiges
Corrections
Exclusion de garanties
Limitations de responsabilité
Indemnisation
Données des utilisateurs
Communications, transactions et signatures électroniques
Utilisateurs et résidents de Californie
Dispositions diverses
Nous contacter

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par une personne ou une entité dans un territoire ou un pays où cette diffusion ou cette utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres territoires le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci s’appliquent.

Les Services ne sont pas conçus pour satisfaire aux réglementations propres à certains secteurs, telles que le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) ou le Federal Information Security Management Act (FISMA). Si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas non plus les utiliser d’une manière qui enfreindrait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires ou bénéficiaires d’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, notamment les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, contenus audio et vidéo, textes, photographies et éléments graphiques des Services (le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).

Le Contenu et les Marques sont protégés par les lois et traités relatifs au droit d’auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que par les règles relatives à la concurrence déloyale, aux États-Unis et dans le reste du monde.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans les Services ou par leur intermédiaire « EN L’ÉTAT », uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou pour vos besoins professionnels internes. Cette restriction ne limite pas les usages autorisés des codes QR que vous créez. Leur utilisation publicitaire ou commerciale et leur création pour des clients sont autorisées dans les conditions de notre Contrat de licence sur les contenus.

Votre utilisation des Services

Sous réserve du respect des présentes Conditions juridiques, notamment de la section « Activités interdites » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser, notamment pour créer des codes QR destinés aux usages autorisés par le Contrat de licence sur les contenus. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie des parties du Contenu auxquelles vous avez obtenu légitimement accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou pour vos besoins professionnels internes. Cette limitation concernant notre Contenu ne restreint pas les usages autorisés de vos codes QR au titre du Contrat de licence sur les contenus.

Sauf disposition contraire de la présente section ou des autres dispositions des Conditions juridiques, aucune partie des Services, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, importée, publiée en ligne, présentée au public, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou autrement exploitée à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que dans les conditions prévues par les présentes, adressez votre demande à [email protected]. Si nous vous autorisons à publier, reproduire ou présenter au public une partie des Services ou du Contenu, vous devez nous identifier comme titulaire des droits ou concédant de licence sur les Services, le Contenu ou les Marques, et veiller à ce que toute mention de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de cette publication, reproduction ou présentation.

Nous nous réservons tous les droits sur les Services, le Contenu et les Marques qui ne vous sont pas expressément accordés.

Toute violation des dispositions relatives à ces droits de propriété intellectuelle constitue un manquement substantiel aux présentes Conditions juridiques et entraîne la cessation immédiate de votre droit d’utiliser les Services.

Vos communications et contributions

Avant d’utiliser les Services, veuillez lire attentivement la présente section et la section « Activités interdites » afin de comprendre les droits que vous nous accordez et vos obligations lorsque vous publiez ou importez du contenu par l’intermédiaire des Services.

Communications : lorsque vous nous adressez directement une question, un commentaire, une suggestion, une idée, un avis ou toute autre information concernant les Services (les « Communications »), vous acceptez de nous céder l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette Communication. Vous acceptez que nous en soyons propriétaires et puissions l’utiliser et la diffuser sans restriction, à toute fin licite, commerciale ou autre, sans mention de votre nom ni rémunération.

Contributions : les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer à des blogues, espaces de discussion, forums en ligne ou autres fonctionnalités, ou à y participer. Dans ce cadre, vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, distribuer ou diffuser, à notre intention ou par l’intermédiaire des Services, des contenus et éléments comprenant notamment des textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, musiques, éléments graphiques, commentaires, avis, propositions de notes, informations personnelles ou autres éléments (les « Contributions »). Toute Communication publiée publiquement est également considérée comme une Contribution.

Vous comprenez que les Contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs des Services.

En publiant des Contributions, vous nous accordez une licence, notamment pour l’utilisation de votre nom, de vos marques et de vos logos : vous nous accordez un droit et une licence sans restriction ni limitation, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, sans redevance, intégralement acquittés et valables dans le monde entier pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, stocker, représenter et présenter au public, remettre en forme, traduire, extraire en tout ou partie et exploiter vos Contributions, notamment votre image, votre nom et votre voix, à toute fin commerciale, publicitaire ou autre. Cette licence comprend le droit de créer des œuvres dérivées de vos Contributions, de les intégrer à d’autres œuvres et de concéder des sous-licences sur les droits accordés dans cette section. Notre utilisation et notre diffusion peuvent intervenir dans tout format et par tout canal de communication.

Cette licence comprend l’utilisation de votre nom, de la dénomination de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que des marques, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles ou commerciales que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou importez : en nous adressant des Communications, en publiant des Contributions dans les Services ou en les rendant accessibles par l’intermédiaire des Services en reliant votre compte à un compte de réseau social, vous :

Confirmez avoir lu et accepté les dispositions relatives aux « Activités interdites » et vous engagez à ne pas publier, envoyer, importer ou transmettre de Communication ou de Contribution illégale, constitutive de harcèlement, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante envers une personne ou un groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, mensongère ou trompeuse ;
Renoncez, dans la mesure permise par le droit applicable, à tous les droits moraux sur ces Communications ou Contributions ;
Garantissez que ces Communications ou Contributions sont vos créations originales ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour les fournir, et que vous êtes pleinement habilité à nous accorder les droits mentionnés ci-dessus ;
Déclarez et garantissez que vos Communications ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Communications ou Contributions et acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir du fait de votre violation de la présente section, des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou du droit applicable.

Nous pouvons retirer ou modifier votre Contenu : bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller les Contributions, nous pouvons les retirer ou les modifier à tout moment et sans préavis si nous estimons raisonnablement qu’elles sont préjudiciables ou contraires aux présentes Conditions juridiques. Dans ce cas, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

3. DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription fournies sont véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous veillerez à leur exactitude et les actualiserez rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique requise et acceptez de respecter les présentes Conditions juridiques ; (4) vous n’êtes pas mineur au regard du droit de votre lieu de résidence ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, notamment un robot ou un script, sauf par notre API officielle ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie des Services.

4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Une inscription peut être nécessaire pour utiliser les Services. Vous vous engagez à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de vos codes de vérification et êtes responsable de toute utilisation de votre compte. Nous pouvons retirer, réattribuer ou modifier le nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule appréciation, qu’il est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Les moyens de paiement, la devise et le montant total disponibles pour votre achat sont affichés lors du paiement, avant la confirmation de la commande. Leur disponibilité dépend de votre région, de la devise et de la configuration du paiement.

Stripe Checkout permet de payer par carte et, lorsque ces moyens sont disponibles, avec Apple Pay, Google Pay, PayPal et Link. Une option distincte de paiement en cryptomonnaie par Telegram est proposée aux clients payant en RUB. Les instructions du moyen de paiement choisi s’appliquent à la transaction.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat effectué par l’intermédiaire des Services. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos informations de compte et de paiement, notamment votre adresse courriel, votre moyen de paiement et la date d’expiration de votre carte, afin que nous puissions exécuter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Les taxes sur les ventes sont ajoutées au prix des achats lorsque nous estimons leur application nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment.

Vous acceptez de payer tous les frais aux tarifs en vigueur au moment de vos achats et nous autorisez, lorsque vous passez commande, à prélever les montants correspondants auprès du prestataire de paiement choisi. Si votre commande donne lieu à des paiements récurrents, vous autorisez le prélèvement récurrent de votre moyen de paiement, sans approbation préalable de chaque prélèvement, jusqu’à l’annulation de la commande concernée. Nous pouvons corriger toute erreur de prix, même après avoir demandé ou reçu le paiement.

Nous pouvons refuser toute commande passée par l’intermédiaire des Services. À notre seule appréciation, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées depuis un même compte client, avec un même moyen de paiement ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui nous semblent provenir de négociants, revendeurs ou distributeurs.

6. RÉSILIATION, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.

Droit de rétractation dans l’UE et l’EEE

Si vous êtes un consommateur situé dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, vous pouvez vous rétracter d’un contrat à distance portant sur les Services, sans avoir à justifier votre décision, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Ce droit est distinct de la résiliation d’un abonnement à la fin de sa période payée. Toute prolongation du délai de rétractation prévue par le droit applicable demeure acquise.

Le fait de commencer à utiliser les Services ou de générer un code QR n’entraîne pas, à lui seul, la perte de votre droit de rétractation. Les conditions suivantes s’appliquent selon la nature de votre achat :

Services : si vous demandez expressément qu’un service payant commence pendant le délai de rétractation, puis vous rétractez avant son exécution complète, vous pouvez être tenu de payer un montant proportionnel au service fourni jusqu’à votre rétractation, uniquement si les obligations d’information et de demande expresse applicables ont été respectées. Ce montant n’est pas dû si les informations requises ne vous ont pas été fournies ou si votre demande expresse n’a pas été obtenue. Vous ne perdez votre droit de rétractation du fait de l’exécution complète du service que si celle-ci a commencé avec votre consentement exprès préalable et après que vous avez reconnu que l’exécution complète entraînerait la perte de votre droit de rétractation. La première utilisation d’un abonnement en cours ne constitue pas l’exécution complète de cet abonnement.
Contenus numériques fournis sans support matériel : lorsque votre achat porte sur de tels contenus, vous ne perdez votre droit après le début de leur fourniture que si vous avez préalablement consenti expressément à cette fourniture pendant le délai de rétractation, reconnu que cela entraînerait la perte de votre droit de rétractation et reçu la confirmation légalement requise de cet accord sur un support durable, tel qu’un courriel. La seule acceptation des présentes Conditions juridiques ou la seule utilisation des Services ne remplace pas ces étapes.

Pour exercer votre droit, adressez une déclaration claire de votre décision de vous rétracter à [email protected] ou à Supernovae, 27 Rue Wurtz, 91260 Juvisy-sur-Orge, France, avant l’expiration du délai applicable. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Si vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous remboursons les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Toute somme proportionnelle légalement due pour les services déjà fournis reste soumise aux conditions ci-dessus. Nous utilisons le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen n’occasionnant aucuns frais pour vous.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de : Supernovae, 27 Rue Wurtz, 91260 Juvisy-sur-Orge, France ; [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service ou le contenu numérique suivant :

Service ou contenu numérique concerné :
Date de conclusion du contrat :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier :

Autres régions

Sauf disposition contraire de la législation applicable à la protection des consommateurs, les achats ne sont pas remboursables. Si vous n’êtes pas satisfait des Services, écrivez-nous à [email protected].

7. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Vous pouvez utiliser les Services pour créer des codes QR destinés à la publicité, à des activités commerciales et à des prestations pour vos clients, sous réserve du Contrat de licence sur les contenus et des restrictions suivantes.

En tant qu’utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

Extraire systématiquement des données ou d’autres contenus des Services pour créer ou constituer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans notre autorisation écrite.
Nous tromper, nous escroquer ou nous induire en erreur, ni agir ainsi envers d’autres utilisateurs, notamment pour obtenir des informations sensibles sur leurs comptes, telles que des mots de passe.
Contourner, désactiver ou perturber les dispositifs de sécurité des Services, notamment ceux qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie du Contenu, ou qui imposent des limites à l’utilisation des Services ou de leur Contenu.
Nous dénigrer, porter atteinte à notre réputation ou nous causer un préjudice, ni agir ainsi envers les Services, selon notre appréciation.
Utiliser des informations obtenues par les Services pour harceler, maltraiter ou léser une autre personne.
Faire un usage abusif de notre assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de comportements répréhensibles.
Utiliser les Services d’une manière contraire aux lois ou réglementations applicables.
Intégrer les Services dans un cadre sur un autre site ou créer des liens vers les Services sans autorisation.
Importer ou transmettre, ou tenter d’importer ou de transmettre, des virus, chevaux de Troie ou autres éléments, y compris un usage excessif de majuscules ou des messages indésirables consistant en la publication continue de textes répétitifs, qui empêchent une utilisation et une jouissance ininterrompues des Services, ou qui modifient, altèrent, dégradent ou perturbent leur utilisation, leurs caractéristiques, leurs fonctionnalités, leur fonctionnement ou leur maintenance.
Utiliser le système de manière automatisée, notamment à l’aide de scripts d’envoi de commentaires ou de messages, d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données, sauf par notre API officielle et conformément à ses conditions d’utilisation.
Retirer du Contenu les mentions de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété.
Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur d’un tiers.
Importer ou transmettre, ou tenter d’importer ou de transmettre, tout élément servant de mécanisme actif ou passif de collecte ou de transmission d’informations, notamment des images GIF transparentes, des pixels 1x1, des balises web, des témoins (cookies) ou des dispositifs similaires, parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive ».
Perturber les Services, les réseaux ou les services qui y sont connectés, ou leur imposer une charge excessive.
Harceler, importuner, intimider ou menacer un membre de notre personnel ou un mandataire participant à la fourniture des Services.
Tenter de contourner les mesures destinées à empêcher ou à limiter l’accès à tout ou partie des Services.
Copier ou adapter les logiciels des Services, notamment le code Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
Déchiffrer, décompiler, désassembler ou pratiquer l’ingénierie inverse sur un logiciel constituant tout ou partie des Services, sauf dans la mesure autorisée par le droit applicable.
Sauf dans le cadre de l’utilisation normale d’un moteur de recherche ou d’un navigateur, utiliser, lancer, développer ou distribuer un système automatisé, notamment un robot d’exploration, un robot, un utilitaire de triche, un outil d’extraction ou un lecteur hors ligne accédant aux Services, ni utiliser ou lancer un script ou logiciel non autorisé.
Utiliser un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
Faire un usage non autorisé des Services, notamment collecter par des moyens électroniques ou autres les noms d’utilisateur ou adresses courriel des utilisateurs pour envoyer des courriels non sollicités, ou créer des comptes automatiquement ou sous de faux prétextes.
Utiliser les Services pour créer ou exploiter un service concurrent de génération de codes QR.
Utiliser les Services pour promouvoir ou proposer des biens ou services en violation des présentes Conditions juridiques ou du droit applicable.
Vendre ou transférer votre profil de toute autre manière.
Générer des codes QR renvoyant vers des contenus malveillants, frauduleux, d’hameçonnage ou illégaux.
Utiliser les fonctionnalités de codes QR générés par intelligence artificielle pour créer des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, représentant des personnes réelles sans leur consentement ou contenant des images préjudiciables, haineuses ou illégales.

8. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer à des blogues, espaces de discussion, forums en ligne ou autres fonctionnalités, ou à y participer. Ils peuvent vous permettre de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, représenter, distribuer ou diffuser, à notre intention ou sur les Services, des contenus et éléments comprenant notamment des textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, éléments graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres éléments (les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs des Services et par l’intermédiaire de sites tiers. Elles peuvent donc être considérées comme non confidentielles et non exclusives. En créant ou en mettant une Contribution à disposition, vous déclarez et garantissez que :

La création, la distribution, la transmission, la présentation ou la représentation publique de vos Contributions, ainsi que leur consultation, leur téléchargement ou leur copie, ne portent et ne porteront atteinte à aucun droit de propriété d’un tiers, notamment au droit d’auteur, aux brevets, aux marques, au secret des affaires ou aux droits moraux.
Vous êtes le créateur et le propriétaire des Contributions, ou disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que les Services et leurs autres utilisateurs, à les utiliser de toute manière prévue par les Services et les présentes Conditions juridiques.
Vous disposez du consentement, de la décharge ou de l’autorisation écrite de chaque personne identifiable dans vos Contributions pour utiliser son nom ou son image, afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des Contributions de toute manière prévue par les Services et les présentes Conditions juridiques.
Vos Contributions ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses.
Vos Contributions ne constituent pas de publicité non sollicitée ou non autorisée, de supports promotionnels non sollicités ou non autorisés, de systèmes pyramidaux, de chaînes de messages, de messages indésirables, d’envois en masse ou d’autres formes de sollicitation.
Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, grossières, violentes, constitutives de harcèlement, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles, selon notre appréciation.
Vos Contributions ne ridiculisent, ne raillent, ne dénigrent, n’intimident ni ne maltraitent quiconque.
Vos Contributions ne servent pas à harceler ou à menacer une autre personne, au sens juridique de ces termes, ni à promouvoir la violence envers une personne ou une catégorie de personnes déterminée.
Vos Contributions ne contreviennent à aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Vos Contributions ne portent atteinte ni à la vie privée ni aux droits d’un tiers sur l’exploitation de son nom, de son image ou d’autres attributs de sa personnalité.
Vos Contributions ne contreviennent à aucune loi applicable relative aux contenus pornographiques impliquant des mineurs ou destinée à protéger leur santé ou leur bien-être.
Vos Contributions ne comprennent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au genre, à l’orientation sexuelle ou au handicap physique.
Vos Contributions ne contreviennent d’aucune autre manière aux présentes Conditions juridiques ou aux lois et réglementations applicables, et ne renvoient pas vers des contenus qui y contreviennent.

Toute utilisation des Services contraire à ces dispositions constitue une violation des présentes Conditions juridiques et peut notamment entraîner la résiliation ou la suspension de votre droit d’utiliser les Services.

9. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

En publiant vos Contributions dans une partie quelconque des Services, vous nous accordez automatiquement, et déclarez et garantissez avoir le droit de nous accorder, un droit et une licence sans restriction ni limitation, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, sans redevance, intégralement acquittés et valables dans le monde entier. Cette licence nous permet d’héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, représenter et présenter au public, remettre en forme, traduire, transmettre, extraire en tout ou partie et distribuer vos Contributions, notamment votre image et votre voix, à toute fin commerciale, publicitaire ou autre. Elle nous permet également de créer des œuvres dérivées de vos Contributions, de les intégrer à d’autres œuvres et d’accorder ou d’autoriser des sous-licences sur ces droits. L’utilisation et la diffusion peuvent intervenir dans tout format et par tout canal de communication.

Cette licence s’applique à toute forme, tout support ou toute technologie existante ou développée ultérieurement. Elle comprend l’utilisation de votre nom, de la dénomination de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que des marques, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles ou commerciales que vous fournissez. Dans la mesure permise par le droit applicable, vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions et garantissez qu’aucun droit moral n’a été revendiqué par ailleurs sur celles-ci.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous en conservez l’entière propriété, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété qui y sont associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans les Contributions que vous fournissez dans les Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre les concernant.

Nous pouvons, à notre seule et entière appréciation : (1) modifier, expurger ou autrement changer les Contributions ; (2) les reclasser pour les placer dans des espaces plus appropriés des Services ; et (3) les examiner préalablement ou les supprimer à tout moment, pour quelque motif que ce soit et sans préavis. Nous ne sommes pas tenus de surveiller vos Contributions.

10. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Propriété des codes QR générés par intelligence artificielle

Lorsque vous utilisez nos fonctionnalités de génération de codes QR par intelligence artificielle, les codes QR et créations artistiques obtenus (les « Résultats IA ») vous appartiennent, sous réserve des conditions suivantes :

Vous disposez d’un compte valide et actif et respectez les présentes Conditions juridiques.
Les Résultats IA ont été générés à partir de vos propres instructions textuelles, images et données d’entrée.
Les Résultats IA ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

Limites et exclusions de garanties

Vous reconnaissez et acceptez que :

Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent parfois produire des résultats inattendus, inexacts ou imparfaits. Nous ne garantissons pas que les Résultats IA répondront à vos besoins ou attentes spécifiques.
Les Résultats IA sont générés à l’aide de services d’intelligence artificielle tiers, notamment Anthropic et OpenAI. Bien que nous ayons des accords contractuels avec ces prestataires, nous ne pouvons pas garantir le comportement de leurs modèles.
Vous êtes seul responsable de l’examen des Résultats IA avant toute utilisation commerciale. Nous vous recommandons de vérifier qu’ils ne ressemblent pas involontairement à des marques existantes, à des œuvres protégées par le droit d’auteur ou à l’image de personnes réelles.
Nous pouvons refuser, retirer ou désactiver les contenus générés par intelligence artificielle qui enfreignent les présentes Conditions juridiques ou le droit applicable.

Utilisations interdites de l’intelligence artificielle

Vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités d’intelligence artificielle des Services pour :

Générer des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Créer des hypertrucages (« deepfakes ») ou des représentations trompeuses de personnes réelles.
Générer des contenus illégaux, préjudiciables, haineux, violents, sexuellement explicites ou discriminatoires.
Tenter d’extraire, de reproduire ou de pratiquer l’ingénierie inverse sur les modèles d’intelligence artificielle sous-jacents ou leurs données d’entraînement.
Générer des contenus destinés à des campagnes de désinformation, à l’envoi de messages indésirables ou à des activités frauduleuses.

11. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’API

Accès à l’API

Nous pouvons donner accès aux Services par une interface de programmation d’applications (l’« API »). Cet accès est soumis aux présentes Conditions juridiques et à toute documentation supplémentaire propre à l’API que nous fournissons. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre l’accès à l’API à tout moment.

Restrictions d’utilisation de l’API

Lorsque vous utilisez l’API, vous vous engagez à :

Respecter les limites de fréquence des requêtes et les quotas d’utilisation indiqués dans sa documentation.
Authentifier toutes les requêtes avec des identifiants valides délivrés pour votre compte.
Ne pas partager, vendre ni redistribuer vos identifiants d’API à des tiers.
Ne pas utiliser l’API pour créer un produit ou service concurrent.
Ne pas contourner ni tenter de contourner les limites de fréquence, les mécanismes de limitation des requêtes ou les contrôles d’accès.

Disponibilité de l’API et responsabilité

La disponibilité de l’API est couverte par notre Accord de niveau de service, applicable à tous les utilisateurs des Services. Les utilisateurs concernés disposant d’un abonnement payant récurrent peuvent bénéficier des avoirs de service prévus par cet accord ; aucun contrat d’entreprise n’est requis. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur à l’API. Les limitations de responsabilité des présentes Conditions juridiques s’appliquent sous réserve des engagements de disponibilité et des dispositions relatives aux avoirs expressément prévus dans l’Accord de niveau de service.

Propriété des résultats de l’API

Les codes QR et autres résultats générés par l’API sont soumis aux mêmes conditions de propriété que ceux générés par l’interface web, comme indiqué dans la section « Contenus générés par intelligence artificielle » ci-dessus.

12. RÈGLES APPLICABLES AUX AVIS

Nous pouvons mettre à votre disposition des espaces permettant de publier des avis ou des notes. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) avoir une expérience directe de la personne ou de l’entité évaluée ; (2) ne pas inclure de grossièretés offensantes ni de propos abusifs, racistes, offensants ou haineux ; (3) ne pas inclure de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le genre, l’origine nationale, l’âge, la situation matrimoniale, l’orientation sexuelle ou le handicap ; (4) ne pas faire référence à une activité illégale ; (5) ne pas être affilié à un concurrent si vous publiez un avis négatif ; (6) ne pas tirer de conclusions sur la légalité d’un comportement ; (7) ne publier aucune déclaration fausse ou trompeuse ; et (8) ne pas organiser de campagne incitant d’autres personnes à publier des avis, positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, refuser ou supprimer les avis à notre seule appréciation. Nous ne sommes nullement tenus de les examiner ni de les supprimer, même si une personne les estime répréhensibles ou inexacts. Nous ne les approuvons pas et ils ne reflètent pas nécessairement notre opinion ni celle de nos sociétés affiliées ou partenaires. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard d’un avis ou des réclamations, responsabilités ou pertes qui en découlent. En publiant un avis, vous nous accordez un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, sans redevance, intégralement acquittés, cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, représenter ou distribuer l’ensemble des contenus relatifs à cet avis.

13. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus : (1) de surveiller les Services afin de détecter les violations des présentes Conditions juridiques ; (2) d’engager toute action juridique appropriée contre une personne qui, selon notre seule appréciation, enfreint la loi ou les présentes Conditions juridiques, notamment en la signalant aux autorités compétentes ; (3) à notre seule appréciation et sans limitation, de refuser ou restreindre l’accès à tout ou partie de vos Contributions, d’en limiter la disponibilité ou de les désactiver dans la mesure techniquement possible ; (4) à notre seule appréciation, sans limitation, préavis ni responsabilité, de retirer des Services ou de désactiver les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui imposent une charge à nos systèmes ; et (5) de gérer les Services de manière à protéger nos droits et nos biens et à favoriser leur bon fonctionnement.

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons de l’importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par cette politique, qui est incorporée aux présentes Conditions juridiques.

Notre hébergement principal se trouve dans l’Union européenne, en France et aux Pays-Bas. Certains prestataires peuvent traiter des données personnelles dans d’autres pays, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Cette politique explique les transferts internationaux et les garanties applicables. L’acceptation des présentes Conditions juridiques ou la poursuite de l’utilisation des Services ne remplace pas le consentement distinct éventuellement exigé par la législation applicable à la protection des données.

15. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions juridiques restent pleinement en vigueur pendant votre utilisation des Services. SANS LIMITER LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE APPRÉCIATION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER À TOUTE PERSONNE L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION, NOTAMMENT EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT OU SANS MOTIF, NOTAMMENT EN CAS DE VIOLATION D’UNE DÉCLARATION, D’UNE GARANTIE OU D’UN ENGAGEMENT PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, OU D’UNE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À VOTRE PARTICIPATION À CEUX-CI, OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET LES CONTENUS OU INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT ET À NOTRE SEULE APPRÉCIATION.

Si nous fermons ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous réinscrire ou de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou emprunté, ou au nom d’un tiers, même si vous agissez pour son compte. Outre la fermeture ou la suspension du compte, nous pouvons engager les actions juridiques appropriées, notamment des recours civils, pénaux ou visant à obtenir une injonction.

16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous pouvons changer, modifier ou retirer le contenu des Services à tout moment, pour quelque motif que ce soit, à notre seule appréciation et sans préavis. Nous ne sommes toutefois pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Sous réserve de nos engagements exprès au titre de l’Accord de niveau de service, nous ne sommes responsables envers vous ou un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption définitive des Services.

Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité permanente des Services. Des problèmes matériels, logiciels ou autres, ainsi que des opérations de maintenance, peuvent provoquer des interruptions, retards ou erreurs. Nous pouvons changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre définitivement ou autrement modifier les Services à tout moment, pour quelque motif que ce soit et sans vous en informer préalablement. À l’exception des engagements et avoirs expressément prévus par l’Accord de niveau de service, nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par l’impossibilité d’accéder aux Services ou de les utiliser pendant une indisponibilité ou après leur arrêt. Aucune disposition de cette section ne limite les engagements de disponibilité, de délai de réponse de l’assistance, de préavis de maintenance, de communication sur les incidents ou de notification des changements figurant dans l’Accord de niveau de service. En dehors de ces engagements exprès, les présentes Conditions juridiques ne nous imposent pas de fournir des corrections, mises à jour ou versions particulières.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions juridiques sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous avez votre résidence habituelle dans l’UE et êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Supernovae et vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux français. Vous pouvez donc engager une action pour défendre vos droits de consommateur relatifs aux présentes Conditions juridiques en France ou dans le pays de l’UE où vous résidez.

18. RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour toute réclamation concernant les Services, contactez-nous à [email protected] ou écrivez à Supernovae, 27 Rue Wurtz, 91260 Juvisy-sur-Orge, France. Veuillez décrire le problème et fournir les informations nécessaires pour identifier la transaction concernée.

Si votre réclamation n’est pas résolue à l’amiable, vous pouvez exercer les recours prévus par le droit applicable. Si vous êtes un consommateur, aucune disposition de cette section ne supprime ni ne restreint vos droits légaux, notamment tout droit de recourir à la médiation de la consommation.

19. CORRECTIONS

Les informations figurant dans les Services peuvent comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, les disponibilités ou d’autres informations. Nous pouvons corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et modifier ou actualiser les informations à tout moment, sans préavis.

20. EXCLUSION DE GARANTIES

AUCUNE DISPOSITION DE CETTE SECTION NE LIMITE NOS ENGAGEMENTS EXPRÈS AU TITRE DE L’ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE. LES EXCLUSIONS DE GARANTIES CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PAS AUX GARANTIES LÉGALES ET RECOURS IMPÉRATIFS DES CONSOMMATEURS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE CONTENUS ET DE SERVICES NUMÉRIQUES.

LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ DE LES UTILISER À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES ET LEUR UTILISATION, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DES SITES ET APPLICATIONS MOBILES AUXQUELS ILS RENVOIENT, ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR : (1) LES ERREURS OU INEXACTITUDES DES CONTENUS ET ÉLÉMENTS FOURNIS ; (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU DE LEUR UTILISATION ; (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, AINSI QUE DES INFORMATIONS PERSONNELLES OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES ; (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS LES SERVICES OU DEPUIS CEUX-CI ; (5) LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ÉLÉMENTS SIMILAIRES QU’UN TIERS POURRAIT TRANSMETTRE AUX SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE ; ET (6) LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS ET ÉLÉMENTS FOURNIS, OU LES PERTES ET DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS, N’APPROUVONS NI NE CAUTIONNONS AUCUN PRODUIT OU SERVICE PROMU OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, D’UN SITE ACCESSIBLE PAR HYPERLIEN OU D’UN SITE OU D’UNE APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET N’EN ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ. NOUS NE SOMMES PAS PARTIE AUX TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LES PRESTATAIRES TIERS DE PRODUITS OU SERVICES ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LEUR SURVEILLANCE. COMME POUR TOUT ACHAT DE PRODUIT OU DE SERVICE, QUEL QUE SOIT LE MOYEN OU LE CONTEXTE, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST APPROPRIÉ.

CONCERNANT LES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE SUR L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ, L’ORIGINALITÉ OU L’ADÉQUATION DES RÉSULTATS IA À UN USAGE PARTICULIER. LES CODES QR ARTISTIQUES GÉNÉRÉS PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE PEUVENT PARFOIS PRODUIRE DES RÉSULTATS INATTENDUS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’EXAMEN ET DE L’APPROBATION DE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AVANT SON UTILISATION.

21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION N’EXCLUENT NI NE RÉDUISENT VOTRE DROIT AUX AVOIRS EXPRESSÉMENT PRÉVUS PAR L’ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE. ELLES NE S’APPLIQUENT PAS AU DROIT DES CONSOMMATEURS À RÉPARATION EN CAS DE MANQUEMENT À NOS OBLIGATIONS, NI AUX RESPONSABILITÉS QUE LE DROIT APPLICABLE INTERDIT D’EXCLURE OU DE LIMITER.

EN AUCUN CAS NOUS, NOS DIRIGEANTS, NOTRE PERSONNEL OU NOS MANDATAIRES NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, NOTAMMENT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU D’AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. SOUS RÉSERVE DE L’EXCEPTION RELATIVE AUX AVOIRS INDIQUÉE CI-DESSUS, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, EST TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ ÉVENTUELLEMENT PAYÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DU FAIT À L’ORIGINE DE L’ACTION.

22. INDEMNISATION

L’obligation contractuelle d’indemnisation ci-dessous s’applique uniquement aux clients professionnels et dans la mesure permise par le droit applicable. Si vous êtes consommateur, votre responsabilité est déterminée par le droit applicable.

Vous acceptez d’assurer notre défense, de nous indemniser et de nous garantir, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, mandataires, partenaires et membres du personnel respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, réclamation ou demande d’un tiers, y compris les frais et honoraires d’avocat raisonnables, découlant : (1) de vos Contributions ; (2) de votre utilisation des Services ; (3) d’une violation des présentes Conditions juridiques ; (4) d’un manquement à vos déclarations et garanties prévues par les présentes ; (5) d’une atteinte aux droits d’un tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ; (6) d’un acte manifeste et préjudiciable envers un autre utilisateur avec lequel vous êtes entré en relation par les Services ; ou (7) d’un usage abusif de contenus générés par intelligence artificielle, notamment de réclamations liées à des Résultats IA portant atteinte aux droits de tiers. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons prendre en charge, à vos frais, la défense et la conduite exclusives de toute affaire au titre de laquelle vous devez nous indemniser. Vous acceptez de coopérer à cette défense, à vos frais. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure relevant de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

23. DONNÉES DES UTILISATEURS

Nous conservons certaines données que vous transmettez aux Services afin d’en gérer les performances, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, vous êtes seul responsable des données que vous transmettez ou qui se rapportent à vos activités dans les Services. Notre responsabilité en cas de perte ou d’altération de ces données est déterminée par le droit applicable et la section 21, sous réserve des obligations prévues par notre Accord de traitement des données lorsqu’il s’applique. Aucune disposition de cette section ne vous fait renoncer à vos droits légaux impératifs.

24. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La consultation des Services, l’envoi de courriels et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous acceptez de recevoir de telles communications et reconnaissez que les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par courriel ou dans les Services, satisfont à toute exigence légale de forme écrite. VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA REMISE ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Ces modalités s’appliquent uniquement lorsque la forme électronique est autorisée par la loi. Elles n’écartent pas les exigences impératives relatives aux signatures, à la remise ou à la conservation de documents, aux paiements, remboursements ou avoirs, ni votre droit de recevoir des informations sur un support durable lorsque la loi le prévoit.

25. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation à notre encontre n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter le service d’assistance aux réclamations de la division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs, par courrier à l’adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

26. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions juridiques, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions dans les Services ou à leur sujet, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, retards ou défauts d’exécution résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie de disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle est réputée dissociable des présentes Conditions juridiques et n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions juridiques et l’utilisation des Services ne créent entre vous et nous aucune coentreprise, société, relation de travail ou relation de mandat. Les présentes Conditions juridiques sont interprétées conformément au droit applicable. Leur forme électronique n’affecte pas leur validité dans la mesure permise par la loi, sans renonciation aux exigences impératives relatives aux signatures, à l’information, aux supports durables ou à la protection des consommateurs.

27. NOUS CONTACTER

Pour résoudre une réclamation concernant les Services ou obtenir des informations supplémentaires sur leur utilisation, contactez-nous à :

Supernovae 27 Rue Wurtz Juvisy-sur-Orge, Île-de-France 91260 France [email protected]