Conditions du programme d'affiliation de QR Code AI

CONDITIONS DU PROGRAMME D’AFFILIATION

Dernière mise à jour le 2 mars 2026

Les présentes Conditions du programme d’affiliation (« Conditions d’affiliation ») encadrent ta participation au Programme d’affiliation QR Code AI (« Programme ») exploité par Supernovae (« Société », « nous », « notre », « nos »). En t’inscrivant au Programme, toi (« Affilié », « tu ») acceptes d’être lié par ces Conditions d’affiliation, nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

1. APERÇU DU PROGRAMME

Le Programme d’affiliation QR Code AI te permet de gagner des commissions récurrentes en référant de nouveaux clients payants à QR Code AI. Le Programme est géré via notre partenaire de plateforme d’affiliation, Rewardful.

Modalités clés :

• Taux de commission : 30 % des revenus récurrents
• Type de commission : récurrente, à vie (tant que le client référé conserve un abonnement payant actif)
• Durée du cookie : 60 jours (les références sont suivies pendant 60 jours après qu’un utilisateur a cliqué sur ton lien d’affiliation)
• Coût d’adhésion : gratuit
• Limites de gains : aucune

2. ADMISSIBILITÉ

Le Programme est ouvert à toutes les personnes et entités, peu importe la taille de l’audience ou l’expérience en vente. Tu n’as pas besoin d’être client de QR Code AI pour participer, même si une bonne connaissance du produit est recommandée.

Tu ne peux pas participer au Programme si :

• Tu as moins de 18 ans
• Tu as déjà été exclu du Programme pour avoir enfreint ces Conditions d’affiliation
• Tu te trouves dans un territoire où la participation à des programmes d’affiliation est interdite par la loi
• Tu es un concurrent direct de QR Code AI

3. INSCRIPTION

Pour rejoindre le Programme :

1. Inscris-toi sur https://qrcode-ai.getrewardful.com/signup
2. Reçois ton lien d’affiliation unique et ton code promotionnel
3. Accède à ton tableau de bord d’affiliation pour suivre tes performances et tes gains

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute demande, à notre entière discrétion. Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires pour vérifier ton identité ou ton adéquation au Programme.

4. STRUCTURE DE কমিশISSION

4.1 Taux de commission

Tu gagnes une commission de 30 % sur les revenus nets (excluant les taxes et les remboursements) de l’abonnement payant de chaque client référé, pour toute la durée de l’abonnement de ce client.

4.2 Références admissibles

Une référence donne droit à une commission lorsque :

• L’utilisateur référé clique sur ton lien d’affiliation unique ou utilise ton code promotionnel
• L’utilisateur référé crée un compte QR Code AI dans les 60 jours suivant le clic sur ton lien
• L’utilisateur référé passe à un forfait payant
• L’utilisateur référé est un nouveau client qui n’a jamais eu de compte QR Code AI payant auparavant

4.3 Références non admissibles

Aucune commission n’est versée pour :

• L’auto-référencement (t’inscrire via ton propre lien d’affiliation)
• Les références provenant d’utilisateurs qui ont déjà un compte QR Code AI existant
• Les références résultant de méthodes de promotion interdites (voir la section 6)
• Les références pour lesquelles le client demande un remboursement ou une rétrofacturation
• Les références attribuées à une activité frauduleuse

5. PAIEMENT

5.1 Mode de paiement

Les commissions sont payées via PayPal. Tu es responsable de fournir des informations de paiement PayPal exactes dans ton tableau de bord d’affiliation.

5.2 Calendrier de paiement

Les commissions sont payées mensuellement, après une période de retenue de 30 jours afin de tenir compte des remboursements et des rétrofacturations possibles. Par exemple, les commissions gagnées en janvier deviennent admissibles au paiement en mars.

5.3 Paiement minimal

Il n’y a pas de seuil minimal de paiement. Tu peux demander un retrait en tout temps.

5.4 Taxes

Tu es seul responsable de déclarer et de payer toute taxe applicable à tes revenus d’affiliation. Nous pouvons demander des documents fiscaux (comme un W-9 pour les affiliés aux États-Unis) avant de traiter les paiements. Nous ne retenons pas d’impôts sur les paiements d’affiliation, sauf si la loi l’exige.

6. LIGNES DIRECTRICES DE PROMOTION

6.1 Méthodes de promotion permises

Tu peux promouvoir QR Code AI via :

• Ton site web personnel ou d’entreprise, ton blogue ou ton portfolio
• Tes comptes de médias sociaux (YouTube, Instagram, TikTok, Twitter/X, LinkedIn, Facebook, etc.)
• Des infolettres envoyées à ta propre liste d’abonnés (avec consentement d’adhésion clair)
• Des avis en ligne et des articles comparatifs
• Du contenu éducatif et des tutoriels
• Des mentions dans des podcasts et du contenu vidéo

6.2 Méthodes de promotion interdites

Tu ne peux pas promouvoir QR Code AI via :

• Publicités de recherche payantes (SEM) : enchérir sur « QR Code AI », « qrcode-ai » ou toute variation de notre nom de marque dans la publicité des moteurs de recherche (Google Ads, Bing Ads, etc.)
• Mauvaise utilisation de marque de commerce : utiliser notre nom de marque, notre logo ou nos marques de commerce d’une façon qui laisse croire à un partenariat officiel ou à une approbation sans autorisation écrite
• Pourriel : envoyer des courriels, messages ou communications en masse non sollicités pour promouvoir ton lien d’affiliation
• Cookie stuffing : utiliser des techniques qui déposent artificiellement des cookies de suivi sans interaction réelle de l’utilisateur
• Allégations trompeuses : faire des déclarations fausses, exagérées ou trompeuses sur les fonctionnalités, les prix ou les capacités de QR Code AI
• Sites de coupons et d’aubaines : publier des liens d’affiliation sur des sites agrégateurs de coupons ou des extensions de navigateur de recherche d’aubaines sans approbation écrite préalable
• Clics incitatifs : offrir de l’argent, des points ou d’autres incitatifs uniquement pour cliquer sur ton lien d’affiliation ou s’inscrire
• Contenu adulte, violent ou illégal : placer des liens d’affiliation sur des sites ou du contenu qui contiennent du matériel pour adultes, font la promotion de la violence ou participent à des activités illégales
• Trafic automatisé : utiliser des bots, des fermes à clics ou tout moyen automatisé pour générer des clics ou des inscriptions

6.3 Exigences de divulgation

Conformément aux lignes directrices de la FTC et aux règlements publicitaires applicables, tu dois divulguer clairement ta relation d’affiliation avec QR Code AI dans tout contenu promotionnel. Exemple : « Cette publication contient des liens d’affiliation. Je peux toucher une commission si tu t’inscris via mon lien. »

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Licence limitée

Nous t’accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le nom QR Code AI, le logo et les supports marketing approuvés, uniquement dans le but de promouvoir le Programme. Nous pouvons te fournir des bannières, visuels et textes approuvés via ton tableau de bord d’affiliation ou sur demande.

7.2 Restrictions

Tu ne peux pas :

• Modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées à partir de nos logos, marques de commerce ou supports marketing
• Enregistrer des noms de domaine, des identifiants de médias sociaux ou des noms d’applications qui contiennent « QR Code AI », « qrcode-ai » ou des variations pouvant prêter à confusion
• Laisser entendre que tu es un employé, un agent ou un représentant officiel de QR Code AI
• Créer des sites web ou des landing pages qui pourraient être confondus avec des propriétés officielles de QR Code AI

8. SUIVI ET RAPPORTS

8.1 Tableau de bord d’affiliation

Après ton inscription, tu auras accès à un tableau de bord d’affiliation (propulsé par Rewardful) où tu peux :

• Voir ton lien d’affiliation unique et ton code promotionnel
• Suivre les clics, inscriptions et conversions en temps réel
• Surveiller tes commissions et ton historique de paiements
• Accéder aux supports promotionnels

8.2 Attribution

Les références sont suivies au moyen de cookies avec une fenêtre d’attribution de 60 jours. Si un utilisateur clique sur plusieurs liens d’affiliation, le dernier clic avant l’inscription reçoit le crédit de la référence.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

9.1 Durée

Ces Conditions d’affiliation prennent effet à la date de ton inscription au Programme et demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties.

9.2 Résiliation par toi

Tu peux mettre fin à ta participation au Programme en tout temps en nous écrivant à [email protected] ou via ton tableau de bord d’affiliation. Tu recevras le paiement de toute commission due gagnée avant la date de résiliation, sous réserve de la période de retenue décrite à la section 5.2.

9.3 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier ta participation au Programme en tout temps, avec ou sans motif, en t’avisant à l’adresse courriel associée à ton compte d’affilié. Les motifs de résiliation peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Violation de ces Conditions d’affiliation ou de nos Conditions d’utilisation
• Activité promotionnelle frauduleuse ou trompeuse
• Inactivité pendant une période de 12 mois consécutifs
• Conduite qui nuit à la marque ou à la réputation de QR Code AI

9.4 Effet de la résiliation

À la résiliation :

• Ton lien d’affiliation et ton code promotionnel seront désactivés
• Tu dois cesser immédiatement toute activité promotionnelle utilisant l’image de marque de QR Code AI
• Les commissions en attente qui ont dépassé la période de retenue seront payées
• Les commissions encore dans la période de retenue seront examinées et payées si elles sont valides
• Tu perdras l’accès au tableau de bord d’affiliation
• Les commissions récurrentes sur les clients référés précédemment cesseront

10. MODIFICATIONS DU PROGRAMME

Nous nous réservons le droit de modifier tout aspect du Programme en tout temps, incluant les taux de commission, la durée des cookies, les modalités de paiement et ces Conditions d’affiliation. Nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours pour tout changement important, par courriel à l’adresse d’affiliation enregistrée. Ta participation continue au Programme après la date d’entrée en vigueur des changements constitue ton acceptation de ces changements.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

• Notre responsabilité totale envers toi en vertu de ces Conditions d’affiliation ne dépassera pas le total des commissions qui t’ont été payées au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ta participation au Programme.
• Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques, erreurs ou retards liés au suivi, aux rapports ou au traitement des paiements par Rewardful ou PayPal.

12. RELATION ENTRE LES PARTIES

Tu es un entrepreneur indépendant et rien dans ces Conditions d’affiliation ne crée une société de personnes, une coentreprise, une relation d’agence, une franchise ou une relation d’emploi entre toi et QR Code AI. Tu n’as aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des déclarations en notre nom. Tu es seul responsable de tes dépenses d’entreprise, de tes taxes et du respect des lois applicables.

13. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d’affiliation sont régies par les lois de la France. Tout différend découlant de ces conditions sera réglé conformément aux dispositions de règlement des différends de nos Conditions d’utilisation.

14. CONTACT

Pour toute question sur le Programme d’affiliation ou ces conditions :

Courriel : [email protected] Inscription affilié : https://qrcode-ai.getrewardful.com/signup

Supernovae 27 Rue Wurtz Juvisy-sur-Orge, Ile-de-France 91260 France