QR Code AI | Signaler un abus

SIGNALER UN ABUS

Dernière mise à jour le 2 mars 2026

QR Code AI s’engage à maintenir une plateforme sûre et digne de confiance. Si vous avez rencontré un code QR créé avec notre service qui renvoie vers un contenu nuisible, frauduleux ou illicite, veuillez le signaler selon la procédure décrite ci-dessous. Nous prenons chaque signalement au sérieux et intervenons rapidement.

QUE SIGNALER ?

Vous devez signaler tout code QR créé avec QR Code AI qui :

• Renvoie vers un site d’hameçonnage ou d’escroquerie destiné à dérober des informations personnelles, des mots de passe ou des données financières
• Diffuse des logiciels malveillants, des virus ou des rançongiciels par téléchargement ou redirection
• Contient des contenus illicites, notamment des contenus d’exploitation de mineurs, de vente illégale de stupéfiants, de trafic d’armes ou liés au terrorisme
• Porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, notamment à des droits d’auteur, des marques ou des brevets (voir la section « Réclamations relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle » ci-dessous)
• Encourage les discours de haine, la violence ou la discrimination envers des personnes ou des groupes en raison de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de leur origine nationale
• Facilite des fraudes ou des escroqueries financières, notamment de fausses offres d’investissement, la vente de produits contrefaits ou des pratiques trompeuses
• Usurpe l’identité d’une personne, d’une marque ou d’une organisation sans autorisation
• Porte atteinte à la vie privée en renvoyant vers une divulgation non autorisée d’informations personnelles (doxxing)
• Contient des contenus indésirables ou des redirections trompeuses qui induisent les utilisateurs en erreur sur la destination
• Utilise de manière inappropriée des contenus générés par IA, notamment des hypertrucages (deepfakes), des représentations trompeuses de personnes réelles ou des images nuisibles générées par IA

COMMENT EFFECTUER UN SIGNALEMENT ?

Envoyez votre signalement par courriel à [email protected], en indiquant « Abuse Report » dans l’objet, et fournissez les informations suivantes :

Informations requises

• URL du code QR ou lien court : l’URL de destination vers laquelle le code QR redirige, ou le lien court QR Code AI (par exemple, qrc-ai.com/xxxxx)
• Type d’abus : choisissez, dans la liste ci-dessus, la catégorie qui décrit le mieux la violation
• Description : expliquez brièvement pourquoi vous estimez que le contenu est abusif ou enfreint nos règles

Informations complémentaires utiles

• Capture d’écran ou photo du code QR tel que vous l’avez rencontré (lieu physique, site web, courriel, etc.)
• Lieu où vous l’avez trouvé : lieu physique, URL du site web, courriel, réseau social ou support imprimé
• Date et heure auxquelles vous avez rencontré le code QR
• Vos coordonnées : nom et adresse courriel pour nous permettre de vous recontacter si nécessaire (facultatif, mais recommandé)

RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR ET À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous estimez qu’un code QR créé avec notre service porte atteinte à vos droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, veuillez joindre les éléments suivants à votre signalement :

• L’identification de l’œuvre protégée ou du droit de propriété intellectuelle auquel vous estimez qu’il est porté atteinte
• L’identification du contenu que vous estimez contrefaisant, y compris l’URL du code QR ou son lien court
• Vos coordonnées (nom, adresse, courriel et numéro de téléphone)
• Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi
• Une déclaration faite sous peine de parjure attestant que les informations figurant dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou une personne autorisée à agir en son nom
• Votre signature manuscrite ou électronique

Envoyez les réclamations relatives aux droits d’auteur à [email protected], en indiquant « Copyright Infringement Report. » dans l’objet.

QUE SE PASSE-T-IL APRÈS VOTRE SIGNALEMENT ?

Notre procédure

1. Accusé de réception : nous accusons réception de votre signalement sous 2 jours ouvrés.
2. Examen : notre équipe examine le contenu signalé et vérifie les faits. Cet examen prend généralement 3 à 5 jours ouvrés, selon la complexité du signalement.
3. Mesures prises : si nous constatons que le contenu enfreint nos Conditions d’utilisation ou le droit applicable, nous prenons une ou plusieurs des mesures suivantes :
   • Désactivation immédiate de la redirection du code QR
   • Suppression du contenu de notre plateforme
   • Suspension ou résiliation du compte de l’utilisateur ayant créé le code QR
   • Signalement du contenu aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige
4. Notification : nous vous informons du résultat de notre examen, sauf si la loi l’interdit ou si cela risque de compromettre une enquête en cours.

Examen prioritaire

Les signalements concernant une menace immédiate pour la sécurité, des contenus d’exploitation de mineurs ou des campagnes actives d’hameçonnage ou de diffusion de logiciels malveillants sont traités en priorité et examinés sous 24 heures.

FAUX SIGNALEMENTS

L’envoi délibéré de signalements faux ou trompeurs constitue une violation de nos Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures à l’encontre des utilisateurs qui détournent la procédure de signalement, notamment de suspendre ou de résilier leur compte.

PROTECTION DES AUTEURS DE SIGNALEMENTS

Nous respectons la vie privée des personnes qui nous adressent des signalements d’abus. Votre identité et vos coordonnées ne seront pas communiquées à l’utilisateur signalé, sauf si la loi ou une procédure judiciaire l’exige.

CONTACT

Pour signaler un abus ou poser une question à ce sujet :

Courriel : [email protected] Objet : Abuse Report

Supernovae 27 Rue Wurtz Juvisy-sur-Orge, Ile-de-France 91260 France