QR Code AI | Signaler un abus

SIGNALER UN ABUS

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

QR Code AI s’engage à maintenir une plateforme sécuritaire et digne de confiance. Si tu as rencontré un code QR créé avec notre service qui mène à du contenu nuisible, frauduleux ou illégal, signale-le en suivant le processus ci-dessous. On prend chaque signalement au sérieux et on agit rapidement.

QUOI SIGNALER

Tu devrais signaler tout code QR créé avec QR Code AI qui :

• Mène à des sites d’hameçonnage ou d’arnaque conçus pour voler des renseignements personnels, des mots de passe ou des données financières
• Diffuse des maliciels, des virus ou des rançongiciels via des téléchargements ou des redirections
• Contient du contenu illégal incluant, sans s’y limiter, du matériel d’exploitation d’enfants, la vente de drogues illégales, le trafic d’armes ou du contenu lié au terrorisme
• Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle incluant des violations de droits d’auteur, de marques de commerce ou de brevets (voir la section DMCA/Droits d’auteur ci-dessous)
• Fait la promotion de discours haineux, de violence ou de discrimination envers des personnes ou des groupes selon la race, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap ou l’origine nationale
• Facilite la fraude ou des arnaques financières incluant de faux placements, des produits contrefaits ou des pratiques trompeuses
• Usurpe l’identité d’une personne, d’une marque ou d’une organisation sans autorisation
• Viole la vie privée en menant à la divulgation non autorisée de renseignements personnels (doxxing)
• Contient du pourriel ou des redirections trompeuses qui induisent les utilisateurs en erreur sur la destination
• Utilise du contenu généré par IA de façon inappropriée incluant des hypertrucages (deepfakes), des représentations trompeuses de personnes réelles ou des images nuisibles générées par IA

COMMENT SIGNALER

Envoie ton signalement par courriel à [email protected] avec l’objet « Abuse Report » et inclus les informations suivantes :

Informations requises

• L’URL du code QR ou le lien court : L’URL de destination vers laquelle le code QR redirige, ou le lien court QR Code AI (ex. : qrco.ai/xxxxx)
• Type d’abus : Choisis la catégorie qui décrit le mieux la violation dans la liste ci-dessus
• Description : Une brève explication de pourquoi tu crois que le contenu est abusif ou contrevient à nos politiques

Informations additionnelles utiles

• Capture d’écran ou photo du code QR tel que tu l’as vu (emplacement physique, site web, courriel, etc.)
• Où tu l’as trouvé : Emplacement physique, URL de site web, courriel, plateforme de médias sociaux ou matériel imprimé
• Date et heure où tu as rencontré le code QR
• Tes coordonnées : Nom et courriel pour qu’on puisse faire un suivi au besoin (facultatif, mais recommandé)

PLAINTES POUR DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si tu crois qu’un code QR créé avec notre service porte atteinte à tes droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, inclus ceci dans ton signalement :

• Identification de l’œuvre protégée par droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle dont tu affirmes la violation
• Identification du matériel que tu affirmes être en infraction, incluant l’URL du code QR ou le lien court
• Tes coordonnées (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone)
• Une déclaration indiquant que tu crois de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, indiquant que l’information dans l’avis est exacte et que tu es le titulaire des droits ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits
• Ta signature physique ou électronique

Envoie les plaintes de droits d’auteur à [email protected] avec l’objet « Copyright Infringement Report ».

CE QUI SE PASSE APRÈS TON SIGNALEMENT

Notre processus

1. Accusé de réception : On confirme la réception de ton signalement dans un délai de 2 jours ouvrables.
2. Analyse : Notre équipe analyse le contenu signalé et enquête sur la plainte. Ça prend généralement de 3 à 5 jours ouvrables, selon la complexité du signalement.
3. Mesures : Si on détermine que le contenu contrevient à nos Conditions d’utilisation ou à la loi applicable, on prendra une ou plusieurs des mesures suivantes :
   • Désactiver immédiatement la redirection du code QR
   • Retirer le contenu de notre plateforme
   • Suspendre ou fermer le compte de l’utilisateur qui a créé le code QR
   • Signaler le contenu aux autorités d’application de la loi pertinentes si la loi l’exige
4. Avis : On t’informera du résultat de notre analyse, sauf si la loi l’interdit ou si le fait de le faire compromet une enquête en cours.

Analyse accélérée

Les signalements qui impliquent une menace immédiate à la sécurité, du matériel d’exploitation d’enfants ou des campagnes actives d’hameçonnage/maliciels sont priorisés et analysés dans les 24 heures.

FAUX SIGNALEMENTS

Soumettre sciemment des signalements d’abus faux ou trompeurs contrevient à nos Conditions d’utilisation. On se réserve le droit de prendre des mesures contre les utilisateurs qui abusent du processus de signalement, incluant la suspension ou la fermeture de leur compte.

PROTÉGER LES PERSONNES QUI SIGNALENT

On respecte la vie privée des personnes qui soumettent des signalements d’abus. Ton identité et tes coordonnées ne seront pas partagées avec l’utilisateur signalé, sauf si la loi ou une procédure judiciaire l’exige.

CONTACT

Pour les signalements d’abus et les questions connexes :

Courriel : [email protected] Objet : Abuse Report

Supernovae 27 Rue Wurtz Juvisy-sur-Orge, Ile-de-France 91260 France